📢 ERRATUM – Accueil des stagiaires : précisions importantes

Suite à nos précédentes communications, nous vous informons qu’il est finalement possible pour les orthophonistes d’accueillir des stagiaires dans leur cabinet.

Cette mise à jour n’est pas un changement d’avis, mais le résultat d’un travail de vérification approfondi. Face aux nombreuses questions remontées du terrain – notamment du fait que d’autres professions de santé accueillent déjà des stagiaires avec l’accord de leurs ordres – le national a choisi de solliciter un avocat afin d’obtenir une interprétation juridique claire.

➡️ Les textes législatifs et réglementaires permettent effectivement l’accueil de stagiaires, dans un cadre défini, et sans contrevenir à nos obligations professionnelles.

Nous tenons à souligner que cette démarche reflète notre souci constant de rigueur :
se remettre en question, interroger nos pratiques, vérifier la pertinence de nos arguments… c’est une preuve de sérieux, pas d’inconstance.

Nous vous remercions pour vos retours, qui ont permis cette clarification, et nous continuerons à vous informer dès que nous aurons des éléments FIABLES sur des sujets qui vous tiennent à cœur.  Pour toute question, n’hésitez pas à nous écrire.

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Suite aux nombreuses sollicitations du terrain, la FNO a demandé un éclairage juridique sur la possibilité d’accueillir en stage des personnes non inscrites en formation initiale d’orthophonie. (Ces demandes concernent notamment des élèves de collège/lycée (stages de découverte), des étudiant·es d’autres filières (psychologie, paramédical, sciences du langage…), des personnes en reconversion professionnelle ou en orientation qui reprennent une formation).

 Rien n’interdit aujourd’hui l’accueil de stagiaires hors formation initiale en orthophonie. Au contraire, ces stages peuvent constituer une ressource précieuse : ils permettent d’informer des publics variés, souvent très motivés, et peuvent encourager certains d’entre eux à candidater pour rejoindre le cursus d’orthophonie, dans un contexte où la profession a besoin d’être mieux connue et valorisée.

Accueillir des stagiaires hors formation initiale en orthophonie : sécuriser et faciliter vos pratiques. CLIQUEZ ICI pour consulter l’article de la FNO.

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Chère consœur, cher confrère,

Nous sommes régulièrement sollicités pour accueillir des stagiaires de 3e en cabinet d’orthophonie.

Pour rappel, cela n’est pas possible, car les cabinets libéraux ne sont pas des lieux de stage agréés pour des mineurs 

Merci de ne pas accueillir de stagiaires de 3e pour protéger les patients, les jeunes et notre responsabilité professionnelle.

Vous trouverez les arguments en détails ci-dessous ainsi qu’un mail à destination des parents si nécessaire.

Vous pouvez néanmoins recevoir ces étudiants dans votre cabinet pour un entretien, une présentation et des échanges sur la profession. Vous trouverez ICI des documents mis à disposition par la FNO pour soutenir vos échanges.

 Pourquoi nous ne pouvons pas accueillir de stagiaires de 3e au cabinet d’orthophonie :

1.  Non-couverture par les assurances professionnelles
   Le stage de 3e est conçu pour des structures ayant une convention avec l’Éducation nationale et une assurance adaptée. Nos contrats de responsabilité civile professionnelle ne couvrent pas la présence d’un étudiant mineur dans un cabinet libéral de santé, surtout dans un contexte de soins.
2.  Impact émotionnel et maturité insuffisante
   Certaines situations cliniques peuvent être complexes, émotionnellement chargées ou très intimes (handicap, troubles neurodégénératifs, TSA, troubles de l’alimentation…). Cela peut être mal compris, voire traumatisant pour un jeune de 14 ans, qui n’a pas encore le recul nécessaire pour appréhender ce type d’accompagnement.
3.  Secret médical et confidentialité
   Le cabinet d’orthophonie est un lieu de soin soumis au secret professionnel absolu. Il est impossible de garantir le respect de la confidentialité en présence d’un tiers extérieur (même s’il « observe seulement »), surtout quand il ne fait pas partie d’une équipe soignante formée.
4.  Absence de convention adaptée
   Les cabinets libéraux ne sont pas reconnus comme lieux de stage par l’Éducation nationale pour les élèves de 3e, faute de cadre juridique, de convention et de référent agréé. Aucun texte officiel ne permet à ce jour cet accueil dans un cadre conforme.
5.  Risque médico-légal
   En cas d’incident, de comportement inadapté ou de simple incompréhension entre un patient et un stagiaire non formé, la responsabilité de l’orthophoniste peut être engagée. Ce risque juridique est réel, même avec une bonne volonté de départ.
   En l’état actuel de la réglementation, interdiction est faite aux orthophonistes d’accepter de prendre en stage des collégiens, lycéens ou étudiants non orthophonistes dans le cadre d’un stage demandé par leur établissement scolaire.
   Cette interdiction est la conséquence du secret professionnel auquel sont soumis les orthophonistes et les étudiants en orthophonie (article L.4344-2 du Code de la Santé Publique et articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal). De plus, par analogie avec les médecins, l’article 4 du Code de Déontologie Médicale (article R.4127-4 du code de la santé publique) dispose que tout détenteur du secret professionnel est responsable de son personnel si celui-ci porte atteinte au secret. Ce personnel étant contractuellement engagé à respecter ce secret.
   Les textes sont les mêmes pour les salariés.
6.  Le stage de 3e ne répond pas aux objectifs pédagogiques du soin
   Ce stage a pour but de découvrir un métier, mais pas dans les conditions de confidentialité, de vulnérabilité et de technicité que représente une séance de soin. Il existe d’autres moyens pour les jeunes de découvrir l’orthophonie (témoignages, vidéos, journées portes ouvertes à l’université…).

Voici un exemple de mail, à destination des parents :

Objet : À propos des demandes de stage d’observation de 3^e

Chers parents,

Nous recevons régulièrement des demandes de stages d’observation de la part de collégiens en classe de 3e, intéressés par le métier d’orthophoniste. Nous sommes touchés par cet intérêt et comprenons l’envie des jeunes de découvrir notre profession.

Cependant, nous devons vous informer que les cabinets d’orthophonie libéraux ne sont pas habilités à accueillir des élèves de 3e pour des raisons à la fois juridiques, éthiques et pratiques :

Le cadre légal ne le permet pas : les cabinets libéraux ne sont pas reconnus comme lieux de stage pour les élèves mineurs. Aucune convention officielle ne peut être signée entre le cabinet et l’établissement scolaire.
Le stagiaire n’est pas couvert par notre assurance professionnelle, ce qui pose un risque important en cas d’incident.
Nos séances relèvent du soin et sont soumises au secret médical, ce qui signifie qu’aucune personne extérieure (même en simple observation) ne peut y assister sans mettre en péril la confidentialité des échanges.
Enfin, certaines situations rencontrées peuvent être complexes sur le plan émotionnel, et peu adaptées à un jeune public non formé.

Nous encourageons les jeunes intéressés par les métiers du soin et de la communication à demander un temps d’échange avec un professionnel et à consulter les ressources en ligne, les témoignages d’orthophonistes ou à participer aux journées portes ouvertes des universités qui proposent la formation en orthophonie.

Je peux donc proposer  à votre enfant un temps d’échange afin de lui présenter mon métier, les pathologies rencontrées, les différents lieux d’exercice, le cursus, la formation, etc..

Nous vous remercions pour votre compréhension,
et restons disponibles pour toute question.

Bien cordialement,
[Nom / Cabinet / Signature]